On parle souvent des formations pour les salariés mais savez-vous qu’en tant que chef d’entreprise, vous avez aussi des droits à la formation ?
Vous pouvez prétendre à des formations que vous soyez travailleur dirigeant de société, travailleur indépendant ou repreneur d’entreprise. Bien se former passe par le choix des formations et des organismes de formation pertinents. La recherche d’aides et des financements sont également importantes, on vous explique dans cet article les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Pourquoi se former ?
Souvent perçue comme une contrainte (temps/disponibilité, financement…) par les chefs d'entreprise, la formation s'avère en réalité une nécessité pour faire évoluer leur entreprise, s'approprier de nouvelles méthodes de travail, développer de nouvelles compétences.
Pour certains métiers, suivre des formations régulières est d'ailleurs une obligation légale (médecins, avocats, artisans taxi, etc.).
Se former tout au long de sa vie professionnelle n'est pas réservé exclusivement aux salariés. Les travailleurs indépendants peuvent également accéder à la formation professionnelle continue.
Quelle formation choisir ?
Vous l’avez sans doute remarqué : le nombre de formations proposées par des organismes publics ou privés est particulièrement élevé. Pour s’y retrouver, vous devez déterminer :
Le type de formation souhaité
Votre niveau de connaissances dans le domaine visé
La durée de la formation
La périodicité : tous les jours, une fois par semaine, une semaine consécutive, etc.
Le lieu de la formation
Son coût
Comment financer sa formation ?
Si vous bénéficiez du statut de travailleur non salarié (TNS), vous participez obligatoirement au financement de votre formation par le biais d’une contribution spécifique de formation à un organisme collecteur. Ces contributions sont mutualisées et versées par le fonds d'assurances formation (FAF).
Vous pouvez savoir de quel FAF dépend votre activité grâce au code « nomenclature d'activités françaises » (NAF) qui vous a été délivré par l'Insee lors de l'inscription de votre entreprise, avec ce code NAF suivez ce lien pour savoir de quel FAF vous dépendez.
La plupart des entreprises dépendent de trois fonds d’assurance formation :
Le crédit impôt formation
Au-delà de la possibilité d'être financé via le fond d'assurances formation (voir point précédent), tous les chefs d’entreprise (entrepreneur individuel, gérant de société, mais aussi président du conseil d’administration, administrateur, directeur général ou membre de sociétés par actions) peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 2022, d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôts formation ! À noter que les micro-entreprises sont exclues de ce dispositif.
Artisans, commerçants et professionnels libéraux, n'hésitez plus à vous former, votre entreprise bénéficie d'un avantage fiscal jusqu'au 31 décembre 2022 !
Le principe de la mesure
L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son/ses dirigeants : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.
Qui est concerné par cette mesure ?
Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel. Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues.
Pour quelles dépenses de formation ?
Sont concernées les dépenses entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
Le crédit d'impôt ne s'applique pas aux formations suivies par le conjoint collaborateur.
Le crédit d'impôt : son montant est égal au nombre d'heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) x Smic horaire.
Comment en bénéficier ? Le montant est déterminé à partir du formulaire n°20796 FCE-SD et le formulaire n° 2069-RCI-SD doit être joint à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.
En outre, quelques régions ont mis en place des dispositifs d’aide destinés aux dirigeants d’entreprise permettant de financer une partie de leur formation.
Qui peut obtenir une prise en charge ?
Le travailleur indépendant, mais également son conjoint, collaborateur ou associé, peut faire financer sa formation par le FAF.
Comment procéder ?
Obligatoirement avant le début de la formation, il faut retirer un dossier auprès de votre FAF et le déposer dûment rempli, accompagné des pièces justificatives. En règle générale, le dépôt s'effectue au moins un mois avant le commencement du stage. Le contenu du dossier et les pièces à fournir varient d'un FAF à un autre. En général, un devis de l'organisme de formation, le programme du stage et votre attestation du versement de la contribution à la formation vous seront demandés. Le délai de réponse est de 4 à 8 semaines. Pour obtenir un remboursement du fonds d'assurance formation, le demandeur doit absolument justifier du règlement du stage (facture acquittée du centre de formation).
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Sources :